Cantonner le débat entre les tenants de la licence globale optionnelle et ses opposants, serait faire injure à l'ensemble des intervenants qui se sont succédé tout au long de l'après-midi. Si une certaine tension était dans l'air, le moins que l'on puisse dire c'est que la réflexion sur cette question mérite d'être poursuivie avant de précipiter toute décision. Au-delà de convictions personnelles, la rencontre a surtout pointé de nombreuses interrogations, demeurées sans réponse jusque-là. Mais ce n'est là qu'un début, continuons le débat.
Il y a ceux qui parlent d'« économie alternative de contournement » (Alexandre Graver, président des Quartz et membre de l'Alliance) à propos des échanges sur Internet que la licence globale rendrait légaux, et dénoncent dans un même élan ceux qui « derrière les droits d'auteurs » voudraient « instaurer un contrôle sur les flux et les contenus ». Il y a ceux qui, à l'instar du compositeur et vice-président de la SACEM Jean-Claude Petit, dénoncent la licence globale, parlent de « suicide de la profession (...). Les droits d'auteurs préservent notre existence, la licence globale enlèverait tout droit moral sur l'oeuvre ». Brouhaha dans la salle. Beaucoup de mains se lèvent. « Le peer to peer est une chance pour les plus petits : rappelez-vous de ce qu'ils ont fait sur la bande FM, de la mainmise par les grands groupes sur les radios libres », dit l'un. « L'oeuvre de l'esprit appartient à celui qui l'a créée estime pour sa part Alin Absire, président de la Société des gens de lettres (SGDL). Nous sommes dans une période de dématérialisation de l'oeuvre : s'agit-il de dématérialiser les créateurs ? ». Quant à Michel Gautherin, pour le Syndicat français des artistes (SFA-CGT), il s'interroge sur le rôle, pour ne pas parler de leurs bénéfices, des fournisseurs d'accès, et pense qu'« on est allé un peu vite en besogne. Quid du travail de l'artiste ? ». À ses yeux, et telle qu'elle est présentée, « la licence globale est une menace qui pèse sur les droits des artistes qui sont présumés salariés dans notre pays depuis moins d'un demi-siècle ». Luc Leclerc du Sablon, vice-président de la Société des réalisateurs de films (SRF) semble mettre tout le monde d'accord sur la nécessité d'inventer « un système juste, efficace, transparent ». Et de s'interroger sur la manière de « régler la question des investissements préalables à la création de l'oeuvre, les questions de production. Les questions terrestres n'ont pas disparu sous prétexte que les questions virtuelles apparaissent. Quid des relations oeuvre-auteur-public ? On a réussi à dresser les uns contre les autres, il faudrait dépasser ce clivage ». Francis Parny, responsable du PCF, se demande si « cette révolution Internet n'est pas l'occasion d'un partage en grand de la culture » et pense que s'« il existe des oppositions très fortes, il faut trouver des solutions ».
Toujours du côté des politiques, Jacques Renard, responsable à la culture pour le PS, regrette que sur l'aspect de la transposition « le fil conducteur choisi n'ait pas été celui des droits d'auteurs » et estime qu'il faut en « revenir aux fondamentaux », c'est-à-dire à l'exception culturelle et aux droits d'auteurs. Quant au « système Digital right management (DRM), il soulève la question des libertés individuelles ». Enfin, l'intervention d'un jeune internaute aura retenu notre attention. « Le prix de téléchargement sur les plateformes légales (1 euro la chanson) est scandaleusement cher. Les utilisateurs ne veulent pas voler les artistes. Nous demandons à vouloir profiter de ce moyen de mise à disposition des oeuvres et de payer leurs auteurs. Mais il faudrait réécrire l'ensemble de la répartition des droits. »
Donc, on a parlé DRM, MTP (mesures techniques de protection), des principes des droits d'auteurs et droits voisins. Première évidence : de nombreuses interrogations demeurent, et cela de l'ensemble des intervenants. Il faut lever la procédure d'urgence à l'Assemblée nationale pour favoriser le débat le plus clair à la hauteur de la question.
Tant du point de vue économique, que philosophique et politique, nombreuses sont les zones d'ombre qui nécessitent de réfléchir plus sérieusement à l'ensemble de ces questions. Sur la transposition des droits d'auteurs à la licence globale, d'aucun estiment qu'elle est faisable. Ce qui n'est pas l'avis des sociétés de gestion de ces droits. Il semble pourtant urgent de trouver une solution qui préserve les droits d'auteurs, c'est-à-dire qui permettent aux créateurs de vivre de leur travail. Créer « un revenu social de création » comme le suggère Jérôme Relinger (dans l'Humanité du 3 février 2006) est-il la solution et la seule solution ? À l'exception d'une poignée d'intervenants, la question - pourtant fondamentale de la prise en considération du travail de la création - peu de monde semble s'en préoccuper. Or, pour que n'importe quelle oeuvre, qu'elle soit musicale, cinématographique ou littéraire, puisse circuler, il faut bien qu'elle existe. Elle a donc été créée, produite, fabriquée. Dans la conception actuelle de la licence globale, ce maillon, qui n'est pas des moindres, manque à l'appel.
Si plus personne n'évoque le mythe de la gratuité, nul ne peut éviter de s'interroger sur la rétribution : qui paye et comment ? Si les échanges sur Internet sont un nouveau mode de consommation, les questions liées à la fabrication et à la production demeurent pleines et entières.
Ne nous attardons pas sur le mythe du tous créateurs, tous consommateurs. Il appelle à une réflex ion d'ordre plus philosophique et dont il serait malvenu de faire l'impasse dans les débats à venir.
Beaucoup ont évoqué l'idée de contrecarrer le marché, d'une économie underground, ont parlé de nouvelle utopie à propos de la licence globale, caressant l'idée d'une révolution à l'aune des nouvelles technologies. Certes, encore faut-il s'interroger sur qui a aujourd'hui la maîtrise de l'Internet : les internautes ? Les créateurs ? Les fournisseurs d'accès ? Qui d'autre ?
Certains évoquent le contrôle de la diffusion. D'autres s'insurgent et crient au flicage. D'autre encore se demandent qui a peur de la modernité ? Il est évident qu'il faut penser des règles de bon sens et d'intérêt général qui ne nuisent ni aux créateurs ni aux consommateurs. Au public dirait-on ici-bas. Quelqu'un dans la salle parlait d'« adapter les droits d'auteurs à Internet ». Ou bien serait-ce l'inverse ?
Marie-José Sirach
